Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 2.2.3
TITRE II. - Planification — CHAPITRE II. - Plans d'exécution spatiaux
Le projet de plan d'exécution spatial est établi par une équipe de planification qui peut se composer de plusieurs personnes travaillant dans le cadre d'un accord de collaboration, dont au moins un planificateur spatial.
L'équipe de planification mène le processus intégré de planification, encadre les différentes recherches, intègre les résultats intermédiaires du processus de planification et assure un contrôle continu de la qualité.
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Änderungsgeschichte
- (1)<DCFL 2016-07-01/23, art. 15, 032; En vigueur : 01-05-2017>
- (2)<DCFL 2017-12-08/06, art. 24, 036; En vigueur : 30-12-2017>