Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 110/32

TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE I/3. [1 - Enseignement à domicile]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Le Gouvernement flamand détermine les conditions formelles à remplir lors de l'organisation de l'enseignement à domicile.

Änderungsgeschichte

(1)<Inséré par DCFL 2013-07-19/57, art. III.22, 012; En vigueur : 01-09-2013>

Zitiert von

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 110/33