Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 110/33

TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE I/3. [1 - Enseignement à domicile]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Les articles 110/28 à 110/32 inclus ne s'appliquent pas à l'enseignement à domicile visé à l'article 3, 15° /1, deuxième tiret.

Änderungsgeschichte

(1)<Inséré par DCFL 2013-07-19/57, art. III.23, 012; En vigueur : 01-09-2013>
(2)<DCFL 2026-07-03/10, art. 27, 095; En vigueur : 01-09-2026>

Verweist auf

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 110/28
Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 110/32
Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 3