Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 123/5

TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 5. - [1 Obligation scolaire]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

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Si le jeune se trouve dans l'impossibilité de suivre un enseignement, l'inspection de l'enseignement peut décider, à la demande des personnes concernées, de l'exempter à titre temporaire ou en permanence de l'obligation scolaire.

Änderungsgeschichte

(1)<Inséré par DCFL 2014-04-25/L8, art. III.32, 016; En vigueur : 01-09-2014>

Zitiert von

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 123/3