Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 133/5
CHAPITRE 1er. [1Structure et organisation de l'enseignement secondaire]1 — Section 1/1. [1 Structure et organisation au niveau macro]1
<Abrogé par DCFL 2025-07-18/31, art. 33, 089; En vigueur : 01-09-2025>
Verweist auf
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 089
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 33