Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 134/3

Une école avec une offre d'études prévue de subdivisions structurelles de deux ans comportant " sport de haut niveau " dans leur dénomination dans le deuxième ou le troisième degré peut limiter l'organisation de la subdivision structurelle précitée à l'une des deux années d'études si, dans l'autre année d'études, aucun élève n'est exceptionnellement inscrit le premier jour de classe d'octobre de l'année scolaire en cours. La règle précitée ne peut jamais donner lieu à la reprogrammation de la subdivision structurelle en question.