Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 178/1

CHAPITRE 3. - Programmation — Section 3. - Programmation de subdivisions structurelles [1 ...]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Les ensembles de cours dans la deuxième année d'études A et la deuxième année d'études B ne sont pas de subdivisions structurelles et ne sont donc pas soumis aux règles de programmation.

Änderungsgeschichte

(1)<DCFL 2018-04-20/22, art. 36, 034; En vigueur : 01-09-2019>