Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 22/16
Section 2. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2/2. [1 Flexibilisation des remplacements ]1
Une école d'enseignement secondaire ordinaire à temps plein ou un centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel peut, pendant les années scolaires 2025-2026 à 2029-2030, convertir les périodes-professeur d'un emploi dans une fonction de recrutement du personnel directeur et enseignant qui entrent en ligne de compte pour un remplacement régulier, tel que visé à l'article 22/2, 1°, en crédit pour l'affectation d'un enseignant invité tel que visé à l'article 211, § 3, ou à l'article 211/1.
Une école d'enseignement secondaire spécialisé peut, pendant les années scolaires 2025-2026 à 2029- 2030, convertir les heures de cours d'un emploi dans une fonction de recrutement du personnel directeur et enseignant qui entrent en ligne de compte pour un remplacement régulier, tel que visé à l'article 22/2, 1°, en crédit pour l'affectation d'un enseignant invité tel que visé à l'article 308/4 ou à l'article 308/5.
La conversion, visée aux alinéas 1er et 2, vaut toujours au maximum pour la durée de l'absence du titulaire de l'emploi qui entre en ligne de compte pour un remplacement régulier, tel que visé à l'article 22/2, 1°, et au maximum pour la durée de l'année scolaire en cours.
Par dérogation à l'alinéa 3, la conversion, visée aux alinéas 1er et 2, prend fin :
1° à partir du moment où le titulaire de l'emploi qui entre en ligne de compte pour un remplacement régulier revient de son absence de manière anticipée. De ce fait se termine également la désignation de l'enseignant invité ;
2° lorsque l'enseignant invité met volontairement fin à sa désignation.
Le Gouvernement flamand détermine la manière dont les périodes-professeur, visées à l'alinéa 1er, et les heures de cours, visées à l'alinéa 2, peuvent être converties en crédit, le mode de notification de la conversion précitée au service compétent désigné par le Gouvernement flamand, le montant du crédit par périodeprofesseur ou par heure de cours qui est convertie et le mode d'attribution du crédit
Änderungsgeschichte
- (1)<DCFL 2023-07-14/14, art. 72, 079; En vigueur : 01-09-2023>
- (2)<DCFL 2025-07-18/38, art. 9, 091; En vigueur : 01-09-2025>
Verweist auf
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 211
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 211/1
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 22/2
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 308/4
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 308/5