Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 253/19
Section 3. [1 Organisation des inscriptions]1 — Sous-section 3. [1 Inscriptions pour la première année d'études du premier degré avec procédure de
Les inscriptions et les refus éventuels d'élèves non préinscrits sont repris dans le registre des inscriptions par ordre chronologique à partir de la date de début des inscriptions arrêtée par le Gouvernement flamand, visée à l'article 253/8.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFL 2019-05-17/47, art. III.28, 063; En vigueur : 01-09-2022>