Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 256/5
TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — Chapitre 3. [1 Jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire]1
Le jury compose une sous-commission interne qui est compétente pour l'octroi d'une dispense d'examens dans certains cours à un candidat qui fournit la preuve de connaissances des contenus didactiques concernés.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFL 2012-06-29/08, art. III.4, 008; En vigueur : 01-10-2012>