Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 256/6
TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — Chapitre 3. [1 Jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire]1
Le jury décide de façon autonome sur la forme sous laquelle des examens sont organisés et sur les normes chiffrés par division structurelle pour être considéré comme ayant réussi. Ces normes sont uniformes pour tous les candidats.
Le jury prévoit dans une possibilité de recours interne pour la candidat contre une décision contestée "non réussi". L'organe de recours dispose de la plénitude des compétences. Lors de la communication au candidat de la décision "non réussi", il est informé de la possibilité de recours et à la procédure correspondante.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFL 2012-06-29/08, art. III.4, 008; En vigueur : 01-10-2012>