Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/27

Sans préjudice des possibilités d'affectation du capital périodes-professeur, telles que fixées respectivement dans ou en vertu du présent code et du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, les dispositions spécifiques et partiellement divergentes suivantes s'appliquent aux subdivisions structurelles duales :

1° un certain nombre de périodes-professeur sont affectées comme des heures qui ne sont pas des heures de cours sous forme d'accompagnement de parcours et sont désignées comme " accompagnement de parcours dual ". Pour l'affectation précitée, le Gouvernement flamand peut arrêter un minimum qui peut varier selon la subdivision structurelle ou le groupe de subdivisions structurelles ;

2° dans toutes les subdivisions structurelles duales, les périodes-professeur peuvent être affectées à des enseignants invités . Pour l'affectation précitée, le Gouvernement flamand peut arrêter un maximum qui peut varier selon la subdivision structurelle ou le groupe de subdivisions structurelles ;

3° aux conditions fixées par le Gouvernement flamand, des périodes-professeur peuvent être transférées par un prestataire à un autre prestataire, également d'un autre réseau, pour l'organisation d'une partie des subdivisions structurelles duales.

Lors du transfert d'une école d'enseignement secondaire ordinaire à temps plein ou d'un centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel à un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, les périodes-professeur concernées sont converties en un crédit selon des paramètres fixés par le Gouvernement flamand. Les mêmes paramètres sont appliqués si un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises sous-traite des heures à une école d'enseignement secondaire ordinaire à temps plein ou un centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel ;

4° aux conditions fixées par le Gouvernement flamand, des périodes-professeur peuvent être transférées par un prestataire à un centre d'éducation des adultes, également d'un autre réseau, pour l'organisation d'une partie des subdivisions structurelles duales.