Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 98/1

Conformément à l'article 10 du décret du 17 mai 2024 relatif à l'enseignement dans les institutions communautaires créées en exécution du droit en matière de délinquance juvénile, les personnes intéressées des élèves inscrits dans l'enseignement secondaire libre à temps plein, mais qui suivent des cours dans l'école IC, peuvent décider que l'élève suive, par le biais de l'enseignement interactif à distance, les cours de religion, de morale non confessionnelle ou une formation culturelle organisés dans cette école libre. Cette décision est prise en concertation avec l'élève.