Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 2.2.3.0.1
Chapitre 2. - Taxe de circulation — Section 3. - Base imposable
La taxe est fixée, selon le cas, sur la base de la puissance du moteur, de sa cylindrée ou de le poids total autorisé en charge du véhicule, fixée par l'autorité compétente, sauf disposition contraire au présent Code.
Änderungsgeschichte
- (1)<DCFL 2017-12-08/05, art. 10, 024; En vigueur : 24-12-2017>