Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 2.2.3.0.3
Chapitre 2. - Taxe de circulation — Section 3. - Base imposable
§ 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 2.2.3.0.2, la puissance imposable du moteur des véhicules (ch) pourvus de moteurs à pistons rotatifs est calculée selon la formule suivante : ch = 4 * V + Pds / 4.
§ 2. Les paramètres, visés au paragraphe 1er, sont définis comme suit :
1° V = le volume utile des chambres de combustion, en litres;
2° Pds = le pois du véhicule en ordre de marche, en centaines de kilogrammes.
Le volume utile des chambres de combustion est égal à la cylindrée moyenne des moteurs à pistons alternatifs dont la puissance réelle, selon les normes retenues par les constructeurs d'automobiles, correspond à celle de moteurs à pistons rotatifs.
Les fractions de cent kilogrammes sont comptées pour cent kilogrammes ou sont négligées, selon qu'elles dépassent les cinquante kilogrammes ou non.