Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 2.2.3.0.4
Chapitre 2. - Taxe de circulation — Section 3. - Base imposable
Par dérogation aux dispositions de l'article 2.2.3.0.2, la puissance imposable du moteur des véhicules (ch) pourvus de moteurs mus par l'électricité est calculée selon la formule suivante : ch = 0,0012 * n * e * i.
Les paramètres, visés à l'alinéa 1er, sont définis comme suit :
1° n = le nombre d'éléments;
2° e = la force électromotrice moyenne aux bornes d'un élément au régime habituel, en volts;
3° i = l'intensité moyenne du courant au même régime, en ampères.