Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 2.2.4.0.2

§ 1er. Par dérogation à l'article 2.2.4.0.1, § 1er, § 2, § 2/1, § 2/2, § 3, § 3/1, § 3/2, § 3/3, § 5, § 6, § 7 et § 8, la taxe s'élève à :

1° 90,90 euros pour les véhicules mis en circulation depuis plus de trente ans au moment de l'assujettissement ;

1/1° ...

2° 31,61 euros pour les remorques de camping et les remorques spécialement conçues pour le transport d'un seul bateau;

3° ....

L'article 2.2.6.0.3, alinéa premier, l'article 2.2.6.0.4, l'article 3.3.2.0.1 et l'article 3.4.7.0.3 ne s'appliquent pas à la taxe, visée à l'alinéa premier.

§ 2. Lorsque le contribuable est redevable de la taxe pour un véhicule, la taxe pour ce véhicule ne peut pas être inférieure à 31,61 euros.

Le présent paragraphe ne s'applique pas aux véhicules, visés à l'article 2.2.4.0.1, § 6.