CDE Art. VIII.12

Titre 1er. - Normalisation — CHAPITRE 2. - Le Bureau de Normalisation

In KraftAmtlicher Text

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Les organes du Bureau sont le directeur et le Conseil d'administration. Ils établissent en concertation un règlement d'ordre intérieur qui est soumis à l'approbation du Roi.

Änderungsgeschichte

(1)<L 2022-09-25/14, art. 22, 120; En vigueur : 31-12-2023>