Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 13
TITRE Ier. - Services d'insertion sociale — CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Pour l'application du présent titre, on entend par :
1° service : le service d'insertion sociale;
2° travailleur social : le travailleur social visé à l'article 52, § 1er, 2°, du Code décrétal.
Verweist auf
Zitiert von
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 2
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 314
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 354
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 528
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1047
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1048
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1049
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1050
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1051
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1720
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1751
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. N100