Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1515
TITRE IV. - Agence wallonne de lutte contre la maltraitance des aînés — CHAPITRE II. - Reconnaissance
L'Agence Respect Seniors est reconnue à sa demande par le ministre si :
1° elle est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif. Son siège ... est fixé à Namur;
2° elle dispose d'un conseil d'administration composé notamment :
a) ...
b) de huit représentants d'associations actives dans le secteur du troisième âge;
c) de maximum deux représentants d'opérateurs régionaux publics à vocation statistique;
3° elle dispose d'une équipe composée au moins :
a) d'un directeur ou d'une directrice porteur d'un diplôme universitaire ayant une expérience utile dans la fonction;
b) de trois équivalents temps plein titulaires de diplômes universitaires ou équivalents;
c) des travailleurs sociaux porteurs du diplôme d'assistant social ou d'infirmier en santé communautaire à raison de cinq équivalents temps plein;
d) d'un(e) secrétaire à raison d'un équivalent temps plein.
Änderungsgeschichte
- (1)<ARW 2019-05-16/87, art. 61, 075; En vigueur : 04-11-2019>
- (2)<ARW 2019-05-16/87, art. 62, 075; En vigueur : 04-11-2019>
- (3)<ARW 2023-07-20/35, art. 17, 101; En vigueur : 09-11-2023>