Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1567

L'intervention du centre de coordination telle que définie à l'article 436 de la deuxième partie du Code décrétal débute lorsque le coordinateur visé à l'article 434, 15°, de la deuxième partie du Code décrétal, rencontre le bénéficiaire conformément à l'article 469, § 1er, 3°, b, alinéa 3, de la deuxième partie du Code décrétal.

Le document d'information visé à l'article 456 de la deuxième partie du Code décrétal est remis au bénéficiaire ou à son représentant lors de cette rencontre, lequel en atteste par écrit.