Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1568
Section 1re. - Agrément — Sous-section 1re. - Conditions
La première étape de la prise en charge consiste à mettre en oeuvre les missions visées à l'article 436, alinéa 1er, a) et b), de la deuxième partie du Code décrétal dans le but d'établir le bien-fondé de l'intervention du centre de coordination.
Le dossier de coordination est ouvert à la suite de la rencontre avec le bénéficiaire. Il comporte le diagnostic relatif à la situation du bénéficiaire, la proposition de plan d'intervention reprenant les besoins couverts et non couverts du bénéficiaire afin d'établir la nécessité d'une prise en charge par plus d'un service ou prestataire.
Cette rencontre est enregistrée dans le dossier de coordination en mentionnant sa date et son objet.
Elle fait l'objet d'un document signé par le bénéficiaire ou son représentant.
La proposition de plan d'intervention est enregistrée dans le dossier de coordination.