Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1579

Le contenu minimal du document d'information visé à l'article 456 de la deuxième partie du Code décrétal, reprend :

1° les coordonnées du centre de coordination et la mention de l'agrément octroyé par la Région wallonne;

2° le numéro de la permanence téléphonique;

3° la description de l'organisation du centre de coordination, du rôle du coordinateur et des services et prestataires susceptibles d'intervenir;

4° les modalités de la prise en charge du bénéficiaire, en ce compris celles relatives à la résiliation;

5° les droits du bénéficiaire et les modalités d'introduction de plainte, notamment celle prévue par le titre VII du livre Ier de la première partie du Code décrétal.