Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1721

Section 6. - Statut des agents des centres psychiatriques relevant de la Région wallonne — Sous-section 3. - Dispositions relatives au personnel infirmier, au personnel paramédical et au personnel visé

In KraftAmtlicher Text

FR NL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Les articles 14 à 16 du même arrêté ne s'appliquent pas au personnel à la présente sous-section.

Änderungsgeschichte

(1)<ARW 2014-12-04/07, art. 227, 024; En vigueur : 01-01-2015>

Verweist auf

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 14
Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 15
Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 16