Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 1721
Section 6. - Statut des agents des centres psychiatriques relevant de la Région wallonne — Sous-section 3. - Dispositions relatives au personnel infirmier, au personnel paramédical et au personnel visé
Les articles 14 à 16 du même arrêté ne s'appliquent pas au personnel à la présente sous-section.
История изменений
- (1)<ARW 2014-12-04/07, art. 227, 024; En vigueur : 01-01-2015>