Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1738
Section 6. - Statut des agents des centres psychiatriques relevant de la Région wallonne — Sous-section 3. - Dispositions relatives au personnel infirmier, au personnel paramédical et au personnel visé
Pour l'application des articles 110 à 115 du même arrêté les mots " ancienneté de rang " sont remplacés par les mots " ancienneté de grade ".
Verweist auf
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 110
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 111
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 112
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 113
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 114
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 115