Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 1738
Section 6. - Statut des agents des centres psychiatriques relevant de la Région wallonne — Sous-section 3. - Dispositions relatives au personnel infirmier, au personnel paramédical et au personnel visé
Pour l'application des articles 110 à 115 du même arrêté les mots " ancienneté de rang " sont remplacés par les mots " ancienneté de grade ".
Ссылается на
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 110
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 111
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 112
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 113
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 114
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 115