Code consulaire Art. 39/3

Les cartes d'identité belges sont retirées ou invalidées aux conditions visées à l'article 39/2, § 1er.

Les cartes d'identité belges peuvent aussi être retirées ou invalidées aux conditions visées à l'article 39/2, § 2.

Dans ce dernier cas, le ministre ou le fonctionnaire compétent de la Direction Documents de Voyage et d'Identité du SPF Affaires étrangères peut, préalablement au retrait ou à l'invalidation d'une carte d'identité belge, demander à tout moment à l'organe, au service ou à l'organisme compétent à cet effet de lui fournir toute information complémentaire susceptible de préciser la décision de retrait ou d'invalidation.