Code consulaire Art. 55

Un passeport ou un titre de voyage belge est la propriété de l'Etat belge et est, sur demande et pendant sa durée de validité, seulement mis à la disposition du titulaire.

A moins que le ministre n'en décide autrement, une personne ne dispose à tout moment que d'un seul passeport ou titre de voyage belge en cours de validité.

Le passeport ou le titre de voyage belge cesse d'être valable :

1° à l'expiration de la période de validité,

2° lorsqu'il est endommagé,

3° lorsque la photo ne ressemble plus au titulaire,

4° lorsque le titulaire a perdu la nationalité belge ou son statut de réfugié ou d'apatride attribué par la Belgique ou son droit à un titre de voyage belge visé à l'article 57, alinéa 1er, 3°, c).

A l'expiration de la période de validité, le titulaire du passeport ou du titre de voyage belge le présente à l'autorité compétente pour invalidation.