Code consulaire · 21 DECEMBRE 2013. - Le Code consulaire

Code consulaire Art. 56

Chapitre 10. - Les passeports

In KraftAmtlicher Text

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Les modalités selon lesquelles les informations concernant les passeports et titres de voyages belges délivrés ainsi que les données biométriques y figurant, sont enregistrées et conservées et peuvent être transmises à d'autres autorités, sont déterminées par la loi.