Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.117

A l'appui de la politique menée par les instituts supérieurs et universités dans le cadre de l'enseignement supérieur inclusif, les instituts supérieurs et les universités seront, à partir de l'année budgétaire 2017, bénéficiaires d'un montant supplémentaire ajouté à l'allocation sociale attribuée annuellement aux instituts supérieurs et aux universités en vertu de l'article III.66 du présent Code.