Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.161
Chapitre 9. [1 Programmation et enregistrement des formations]1 — Section 3/1. [1 Actualisation des formations existantes de l'enseignement professionnel supérieur]1
(voir version néerlandaise)
Änderungsgeschichte
- (1)<DCFL 2018-05-04/28, art. 128, 010; En vigueur : 01-09-2019>