Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.396

Les formations suivantes appartiennent à l'enseignement supérieur professionnel :

1° à partir de l'année académique 2019-2020 :

a) les formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 figurant sur la liste visée à l'article II.170 ;

b) la formation art infirmier de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 dans l'enseignement secondaire, organisée conjointement avec un institut supérieur dans le cadre d'un partenariat ;

2° à partir de l'année académique 2023-2024 : la formation de Soins infirmiers de base de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 dans l'enseignement secondaire, organisée conjointement avec un institut supérieur dans le cadre d'un partenariat.

Le financement des formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 qui sont organisées par une école secondaire ne peut être accordé qu'à l'école secondaire et est calculé en application du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010 et de ses règles d'exécution.