Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.398

Le partenariat accomplit les missions suivantes :

1° l'organisation conjointe de la formation d'art infirmier de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 ;

2° l'établissement d'un règlement d'enseignement, des examens et d'évaluation commun pour ces formations ;

3° le développement d'un système interne commun de gestion de la qualité pour la formation d'art infirmier de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 ;

4° le développement du programme d'études, y compris l'élaboration des parcours ultérieurs dans des formations de bachelor à orientation professionnelle qui s'y alignent en termes de contenu ;

5° l'optimisation de la prestation de services aux apprenants ;

6° la programmation d'une offre permettant aux différents établissements participants, chacun valorisant ses forces spécifiques, d'atteindre un nombre maximum de groupes cibles ;

7° l'optimisation de l'employabilité et la professionnalisation du personnel, dans les limites de la réglementation applicable au personnel concerné ;

8° la partage des bâtiments et des infrastructures techniques ;

9° le développement de l'encadrement des élèves ;

10° la mise à disposition des services sociaux aux apprenants ;

11° l'élaboration et l'évaluation d'une procédure EVC de qualité ;

12° l'élaboration de la (stratégie de) communication sur l'offre de la formation d'art infirmier de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 ;

13° l'organisation de l'épreuve d'admission visée à l'article 163, § 2, 3° du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010.

L'inspection, visée au titre IV du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, évalue en coopération avec l'organisation d'accréditation la qualité des formations de Soins infirmiers et de Soins infirmiers de base de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5, organisée par la structure de coopération.

L'inspection et l'organisation d'accréditation établissent un cadre d'évaluation à cet effet. Ce cadre d'évaluation est basé sur les caractéristiques de qualité, visées à l'article II.170/1, ..., et le cadre de référence de la qualité de l'enseignement, visé à l'article 2, 16° /1, du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement.

Avant son application, ce cadre d'évaluation doit être approuvé par le Gouvernement flamand.

Le Gouvernement flamand peut arrêter les modalités et les conditions de cette évaluation de la qualité.