Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.399

A partir de l'année académique 2019-2020 les instituts supérieurs suppriment progressivement les formations hbo5 proposées par les centres d'éducation des adultes sur la base d'un profil de formation reconnu par le Gouvernement flamand, d'un schéma structurel approuvé par le ministre flamand chargé de l'enseignement ou d'un programme d'études et d'une grille horaire approuvés, et pour lesquels l'institut supérieur a acquis la compétence d'enseignement en vertu d'un accord avec un centre d'éducation des adultes.

Pendant les années académiques 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022, les formations visées au paragraphe 1er sont également incluses dans la liste visée à l'article II.170. Les instituts supérieurs peuvent inscrire des étudiants à ces formations, proposer le programme d'études tel qu'il était en vigueur avant l'année académique 2019-2020 et délivrer le diplôme de gradué dans les conditions visées à l'alinéa 4.

Les formations de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 qui relevaient jusqu'à l'année scolaire 2018- 2019 de la compétence d'enseignement des centres d'éducation des adultes et qui ne sont pas actualisées ou pour lesquelles aucune évaluation nouvelle formation n'a été soumise avant le 1er septembre 2019 en vue de leur conversion ne peuvent pas être proposées en tant que formation de graduat par les instituts supérieurs. Les formations de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 pour lesquelles une demande d'évaluation nouvelle formation a été présentée avant le 1er septembre 2019 en vue de leur conversion mais qui n'ont pas encore été reconnues par le Gouvernement flamand au moment où celui-ci établit la liste visée à l'article II.170, § 2, alinéa 4, figurent sur la liste visée à l'article II.170, § 2, pour l'année académique suivant la reconnaissance par le Gouvernement flamand après réception d'une décision d'évaluation positive, visée à l'article II.153/6.

Les étudiants ayant terminé avec succès au moins un tiers d'une formation hbo5 dans un centre d'éducation des adultes au plus tard dans l'année académique 2018-2019 ont le droit jusqu'à l'année académique 2020-2021 incluse de terminer cette formation sur la base du contenu et du volume d'études qui était en vigueur au centre d'éducation des adultes.

Les instituts supérieurs fixent les modalités auxquelles les étudiants visés à l'alinéa 2 peuvent obtenir le diplôme de gradué.