Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. IV.103
Partie 4. (voir version néerlandaise) — Chapitre 3. [1 Le collège des commissaires]1
Les commissaires du Gouvernement flamand forment ensemble un collège.
Le Collège désigne un président par consensus. Le président est responsable de la coordination des activités du collège et fonctionne comme point de contact pour les questions concernant l'ensemble du secteur de l'enseignement supérieur. La présidence n'est pas rémunérée.
Un délégué du domaine politique de l'Enseignement et de la Formation et un délégué du Ministre flamand chargé de l'enseignement peuvent assister aux réunions du collège.
Änderungsgeschichte
- (1)<DCFL 2019-03-01/26, art. 64, 012; En vigueur : 01-09-2019>