CoDT · Code wallon du Développement territorial — partie décrétale
CoDT Art. D.II.62
CHAPITRE III. - Plans d'aménagement — Section 1re. - Plan de secteur — Sous-section 1re. - Destination et prescriptions générales des zones
Les zones suivantes inscrites dans les plans de secteur sont validées à la date d'entrée en vigueur de leur inscription dans lesdits plans :
1° les zones d'extension d'habitat à caractère rural;
2° les zones d'extension d'équipement communautaire et de service public;
3° les zones d'extension de loisirs comprenant les zones d'extension de loisirs, les zones d'extension de loisirs avec séjour, les zones d'extension de zone de loisirs avec séjour, les zones d'extension de récréation et de séjour et les zones d'extension de récréation;
4° les zones d'extension d'artisanat ou de petites et moyennes entreprises;
5° les zones d'industrie de recherche comprenant les zones d'industrie de recherche et la zone industrielle de recherche du Sart-Tilman;
6° les zones d'extension de service;
7° les zones d'extension d'industrie comprenant les zones d'extension d'industrie, la zone d'extension d'industrie "BD", la zone d'extension d'industrie thermale, la zone d'extension d'industrie de recherche du Sart-Tilman, la zone d'extension d'industrie "GE";
8° les zones d'extension de parc résidentiel.