Décret relatif au Code flamand des Finances publiques Art. 71
CHAPITRE 7. - La VABN
Le Gouvernement flamand prend les mesures ultérieures pour le fonctionnement et l'organisation de la VABN.
CHAPITRE 7. - La VABN
Le Gouvernement flamand prend les mesures ultérieures pour le fonctionnement et l'organisation de la VABN.