Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.4.3-1

§ 1er. Dans le degré supérieur de l'enseignement secondaire de transition, l'élève est amené à développer :

1° les compétences terminales et savoirs communs requis de l'ensemble des élèves ;

2° les compétences terminales et savoirs requis dans les différentes disciplines de la section de transition ;

3° les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de transition.

§ 2. Ces compétences et savoirs requis sont présentés de manière structurée dans des référentiels adoptés selon les modalités visées à l'article 1.4.4-1.