Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.7.4-1
CHAPITRE IV. - De la neutralité — Section Ière.
Les écoles officielles sont neutres.
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Les écoles libres non confessionnelles peuvent adhérer au principe de la neutralité, tel que défini dans le présent Chapitre.
Le Gouvernement fixe le modèle de l'adhésion ... et détermine les modalités selon lesquelles cette adhésion lui est communiquée. Lorsqu'un pouvoir organisateur adhère au principe de neutralité, toutes les dispositions y relatives lui sont applicables.
Änderungsgeschichte
- (1)<DCFR 2026-04-02/18, art. 22, 053; En vigueur : 24-08-2026>