Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.7.7-29

§ 1er. A l'issue de son travail d'optimalisation, la CoGI transmet, à chaque école secondaire son registre des demandes d'inscription complété en y distinguant les élèves inscrits en ordre utile des élèves éventuellement en liste d'attente. Pour chaque élève visé à l'article 1.7.7-28, § 1er, alinéa 2, la CoGI lui adresse à lui ou à ses parents s'il est mineur, un courrier lui précisant l'école où il est inscrit en ordre utile ou sa situation en liste d'attente dans les écoles concernées.Si l'élève majeur ou les parents de l'élève mineur ont marqué leur accord, au préalable, ce courrier peut leur être adressé par voie électronique

L'élève majeur ou les parents de l'élève mineur disposent, s'ils n'ont pas obtenu une place en ordre utile dans l'école correspondant à leur 1ère préférence, d'un délai de 10 jours ouvrables scolaires de la notification du courrier visé à l'alinéa précédent pour confirmer ou infirmer les demandes d'inscription introduites conformément à l'article 1.7.7-17. A défaut de réponse dans ce délai, ils sont réputés confirmer ces demandes d'inscription.

§ 2. Sauf demande expresse contraire adressée à la CoGI, les demandes d'inscription des élèves qui n'ont pas obtenu le Certificat d'études de base et qui sont maintenus en sixième année de l'enseignement primaire sont supprimées dès que la décision de refus d'octroi de ce certificat est définitive.

§ 3. A partir du troisième jour ouvrable scolaire de l'année scolaire, l'inscription d'un élève en ordre utile, survenue avant le jour de la rentrée scolaire, est supprimée et son désistement est enregistré, si celui-ci ne s'est pas présenté dans l'école et si ni lui-même s'il est majeur, ni ses parents s'il est mineur, n'ont pu justifier le caractère régulier de l'absence, aux conditions prévues en vertu de l'article 1.7.1-8.

Si l'inscription en ordre utile visée à l'alinéa qui précède intervient à partir du jour de la rentrée scolaire en vertu de l'optimalisation des préférences ou de l'évolution des listes d'attente, que l'élève auquel une place a été proposée est absent depuis 3 jours ouvrables scolaires à compter de la rentrée scolaire effective dans l'école ou de la notification aux parents ou à l'élève s'il est majeur de l'information selon laquelle une place lui a été attribuée, et que ni lui-même s'il est majeur, ni ses parents s'il est mineur, n'ont pu justifier le caractère régulier de son absence aux conditions prévues en vertu de l'article 1.7.1-8, l'école enregistre son désistement et en informe électroniquement la CoGI.