Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.7.8-3
CHAPITRE VIII. - Des élèves à besoins spécifiques — Section Ière. - Des aménagements raisonnables dans l'enseignement ordinaire
Dans chaque école, l'équipe pédagogique est chargée de coordonner l'action en matière de besoins spécifiques, selon les modalités discutées avec le directeur.