Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.7.8-4
CHAPITRE VIII. - Des élèves à besoins spécifiques — Section Ière. - Des aménagements raisonnables dans l'enseignement ordinaire
La question des besoins spécifiques est abordée lors des réunions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire et lors des réunions rassemblant le directeur, les enseignants en charge de l'élève, le logopède éventuel et le centre PMS dans l'enseignement fondamental.
En outre, des réunions spécifiques sont, à minima, organisées à des moments-clés du parcours scolaire afin de discuter des besoins spécifiques au sein de l'école et de leur accompagnement.
Ces réunions rassemblent le directeur, les enseignants, ainsi que le centre PMS et l'éventuel éducateur ou logopède. Des experts externes peuvent y être conviés.
Les moments-clés visés à l'alinéa 2 sont répartis de la manière suivante :
1° une réunion au sein du cursus de l'enseignement maternel ;
2° deux réunions au sein du cursus de l'enseignement primaire ;
3° deux réunions au sein du cursus de l'enseignement secondaire.