Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco · 3 MAI 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.7.8-5

CHAPITRE VIII. - Des élèves à besoins spécifiques — Section II. - De l'intégration dans l'enseignement ordinaire

In KraftAmtlicher Text

FR NL (Übersetzung)

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Afin de promouvoir l'ajustement social et la formation des élèves à besoins spécifiques, l'intégration temporaire ou permanente dans l'enseignement ordinaire d'un élève régulièrement inscrit dans l'enseignement spécialisé peut être organisée suivant les modalités prescrites dans le Chapitre X du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.