Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco · 3 MAI 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.9.3-3

TITRE IX. [1 - Du rythme scolaire et du nombre de jours de classe]1 — CHAPITRE III. - Dispositions spécifiques à l'enseignement secondaire ordinaire

In KraftAmtlicher Text

FRNL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Les services du Gouvernement sont chargés du contrôle du respect des dispositions visées aux articles 1.9.3-1 et 1.9.3-2.

Verweist auf

  • Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1
  • Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.9.3
  • Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 2