Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.9.3-4
TITRE IX. [1 - Du rythme scolaire et du nombre de jours de classe]1 — CHAPITRE III. - Dispositions spécifiques à l'enseignement secondaire ordinaire
Les cours sont suspendus pendant six demi-jours maximum par année scolaire afin de permettre aux membres du personnel de participer à la formation professionnelle continue répondant à des besoins collectifs visés à l'article 6.1.3-8. Par dérogation, ces demi-jours de suspension peuvent être capitalisés sur six années scolaires consécutives afin de permettre la suspension des cours pendant un maximum de dix demi-jours sur une année scolaire.
Par dérogation à l'alinéa 1er, le gouvernement peut autoriser une suspension complémentaire des cours :
1° pendant un maximum de six demi-jours pour permettre l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation professionnelle continue conformément à l'article 6.1.3-9 ;
2° pendant deux demi-jours maximum pour permettre l'organisation d'une journée supplémentaire de formation professionnelle continue motivée par des circonstances exceptionnelles ;
3° pendant cinq demi-jours maximum afin de permettre l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation professionnelle continue conformément à l'article 6.1.3-8, § 1er, alinéa 2, pour les écoles qui ont conclu un protocole de collaboration en application des articles 1.5.2-13 et suivants.
Pendant ces demi-jours, les élèves ne sont pas tenus à la fréquentation de l'école.
Änderungsgeschichte
- (1)<DCFR 2021-06-17/28, art. 80, 007; En vigueur : 01-09-2022>
Verweist auf
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.5.2
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 13
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 6.1.3
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 8
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 9