Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 6.2.5-4

§ 1er. Un nombre global de 412.550 points complémentaires disponibles est affecté aux pôles territoriaux pour prendre en compte l'accompagnement des élèves en intégration permanente totale dans l'enseignement fondamental ou secondaire ordinaire en application de l'article 132 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.

Il est octroyé 88 points complémentaires par élève en intégration permanente totale dans l'enseignement fondamental ou secondaire ordinaire au pôle territorial. Le nombre de points complémentaires attribué est déterminé en fonction du nombre d'élèves régulièrement inscrits et en intégration permanente totale dans les écoles coopérantes du pôle concerné au 15 janvier de l'année scolaire précédente.

§ 2. Lorsque le total des points complémentaires visés au paragraphe 1er, alinéa 2, calculés pour l'ensemble des pôles territoriaux dépasse le nombre global de points complémentaires disponibles visé au paragraphe 1er, alinéa 1er, il est fait application de la formule suivante :

Pt Ipt = Pt B/N él

Dans la formule ci-dessus :

Pt Ipt désigne le nombre de points complémentaires finalement attribués à chaque élève en intégration permanente totale ;

Pt B désigne le nombre total de points complémentaires disponibles visé au paragraphe 1er, alinéa 1er.

N él désigne le nombre d'élèves régulièrement inscrits et en intégration permanente totale dans les écoles coopérantes de l'ensemble des pôles territoriaux au 15 janvier de l'année scolaire précédente.

Le nombre de points complémentaires octroyé par intégration permanente totale (Pt Ipt) est arrondi à l'unité la plus proche.