Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 6.2.6-5

Après concertation avec l'organe local de concertation sociale sur les besoins du pôle, le pouvoir organisateur fixe le profil de la fonction à pourvoir, qui est composé de deux parties :

1° le profil générique reprenant les missions des pôles territoriaux telles que définies à l'article 6.2.3-1. ;

2° un profil spécifique précisant la ou les fonctions à pourvoir et des éventuels critères complémentaires qui visent à répondre aux besoins spécifiques des bénéficiaires du pôle.