Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 6.2.6-6

§ 1er. Le pouvoir organisateur lance un appel à candidature pouvant être ouvert :

1° dans le pôle territorial, aux membres du personnel de l'école siège et des écoles partenaires ;

2° ... aux membres du personnel d'une école spécialisée extérieure au pôle, ou d'une école ordinaire ou d'un Centre PMS ;

3° à tous candidats qui ne seraient pas repris sous le 1° et 2°.

§ 2. Cet appel à candidatures reprend la ou les fonction(s) dans laquelle ou lesquelles l'emploi pourrait être pourvu, le ou les profil(s) de fonction recherché(s) et le volume de charge de l'emploi qui pourrait être pourvu ainsi que la forme et le délai dans lesquels les candidatures doivent être introduites.

§ 3. Suite à l'appel lancé conformément au § 1er, après avoir procédé aux désignations ou aux engagements à titre temporaire, le pouvoir organisateur constitue une réserve de recrutement composée des candidats répondant au profil de fonction établi dans l'appel lancé conformément au § 1er.

Lorsqu'au cours de l'année scolaire, il doit procéder à une désignation ou un engagement à titre temporaire pour une période ininterrompue d'au moins quinze semaines, le pouvoir organisateur choisit un candidat correspondant au profil de fonction initial parmi la réserve de candidats visée à l'alinéa 1er.

A défaut de candidat adéquat encore classé dans cette réserve, le pouvoir organisateur lance un nouvel appel conformément à la procédure décrite au § 1er.

Lorsqu'au cours de l'année scolaire, il doit procéder à une désignation ou un engagement à titre temporaire dans un emploi temporairement ou définitivement vacant pour une période ininterrompue de moins de quinze semaines, à défaut de candidat adéquat encore classé dans la réserve visée à l'alinéa 1er, le pouvoir organisateur peut désigner ou engager à titre temporaire tout autre candidat qui répond au profil de fonction initial.