LOI no 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécu · LOI no 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (1)

LOI no 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécu Art. 39

Section 5 : Objectifs de dépenses par branche.

In KraftAmtlicher Text

Pour 2000, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :

Maladie-maternité-invalidité-décès : 731,0 (En milliards de francs)

Vieillesse-veuvage : 802,9 (En milliards de francs)

Accidents du travail : 54,7 (En milliards de francs)

Famille : 264,0 (En milliards de francs)

Total des dépenses : 1 852,6 (En milliards de francs)